Le guide des appels d'offres sur les marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

« Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs […] avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services […] » (article L1111-1 du code de la commande publique).

Les marchés publics sont régis par 3 principes fondamentaux :

• Liberté d’accès à la commande publique
• Égalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures

Ils sont encadrés par le code de la commande publique, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019. Celui-ci a remplacé tous les textes préalablement existants.

Lorsqu’un acheteur souhaite passer un marché public, il a recours à un appel d’offres afin de solliciter des offres de différentes entreprises.

Pourquoi répondre à un appel d’offres de marché public ?

Remporter un marché public, c’est, pour une entreprise, à la fois améliorer la visibilité sur son chiffre d’affaires et gagner en crédibilité auprès de ses clients et prospects en produisant des
références reconnues.

Toute personne physique ou morale, ou groupement de personnes, susceptible de déposer une offre, peut répondre à un appel d’offres de marché public.

Si une entreprise choisit de répondre en groupement, il lui est conseillé de conclure une convention de groupement avec ses co-traitants.

Qui sont les acheteurs ?

Les acheteurs sont des collectivités territoriales, des établissements publics, l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques ou certains acheteurs privés tels que les bailleurs sociaux.

Afin de mieux connaître l’offre disponible, ceux-ci peuvent effectuer du « sourcing », c’est-à-dire des consultations préalables au lancement d’un marché, qui n’engagent ni les acheteurs, ni les entreprises qui y répondent. Le sourcing offre toutefois aux entreprises la possibilité de se faire connaître au niveau des acheteurs.

Quelle est la procédure de passation d’un marché public ?

Lorsque que l’acheteur souhaite passer un marché, la procédure de passation varie en fonction du montant du marché. Pour les marchés publics de services :

• La publicité est facultative en deçà de 40 000€ HT
• Elle est adaptée entre 40 000 et 90 000€ HT
• Elle est réglementée au-delà de 90 000€ HT

La consultation doit comporter un document de consultation des entreprises (DCE) exposant l’objet et les modalités d’attribution du marché. Il détaille entre autres les critères de sélection des soumissionnaires et indique la pondération de ces critères.

Comment répondre à un appel d’offres ?

L’offre de l’entreprise répondante doit comporter un devis et une offre technique (ou mémoire technique). L’entreprise peut choisir de répondre seule ou en groupement, à l’intégralité du marché ou à un ou plusieurs des lots le constituant.

Les lots peuvent représenter des subdivisions techniques ou géographiques. On parle d’allotissement.